Mentions légales
passionplumeartisanat.com
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Propriétaire du site : Anne MARDER
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 828488593
Enregistrée à l’INSEE depuis le : 17/07/2017
Fabrication d'autres vêtements et accessoires ( 1419Z )
Adresse : 24 route d'Héry 89230 Rouvray (atelier)
1 bis rue Eugène Flachat 75017 Paris (siège)
Numero de téléphone : 0665626278
Adresse e-mail : annemarder@hotmail.fr
Site hébergeur : wix.com
Coordonnées hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Directeur de publication : MARDER ANNE
Webmaster : MARDER ANNE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société PASSION PLUME de fabrication de vêtement et accessoire.
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Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros net, PASSION PLUME n’est pas soumis à la TVA.
L’entreprise PASSION PLUME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la PASSION PLUME jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
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Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : passionplumeartisanat.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société PASSION PLUME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet passionplumeartisanat.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Les commandes sont expédiées une fois les paiements reçus.
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Article 6 - Rétractation
Vous renoncez à votre droit de rétractation car tous les produits proposés sur notre site sont fabriqués à la main et sur demande.
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Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Passion Plume Artisanat et dans la limite des stocks disponibles.
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Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables .
Les envois sont via La Poste en « lettre suivie » pour vous accorder un suivi de votre colis avec un numéro, ou via Mondial Relay pour les articles volumineux (tableaux et chapeaux)
Une fois les produits entre les mains du transporteur ( La Poste, et Mondial Relay ), la société Passion Plume ne peut être tenue pour responsable des retards de livraisons ainsi que les pertes.
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Article 9 - Responsabilité
La société Passion Plume ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
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Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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Article 11 - Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site passionplumeartisanat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Passion Plume. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Passion Plume.
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Article 12 - Données personnelles
La société Passion Plume se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.